Zoom : les considérations économiques et réglementaires préliminaires

Cette action du projet, pilotée par IZES, vise à étudier les conditions socioéconomiques qui influenceront le potentiel du PV intégré. Cela passera par l’analyse des cadres : juridique, énergétique et économique.


Cadre juridique

De nombreuses questions juridiques se posent dans le cadre du projet : définition juridique du BIPV, maintien des subventions agricoles dans le cadre d’installation PV, réflexions autour des permis d’urbanismes et des permis de bâtir, droit au paiement dans le cadre d’installation électrique, droit des assurances (notamment en matière de détention du bétail), obstacles juridiques à l’accès aux marchés, etc.
Le projet prévoit tout une série d’interviews dans les différentes régions du projet qui possèdent des législations propres mais aussi une réflexion autour de l’évolution du cadre européen.


Cadre énergétique


En matière énergétique, le projet examinera certains aspects de la directive (UE) 2018/2001 concernant la consommation collective d’électricité par les communautés d’énergie renouvelable mais aussi les systèmes d’aides ou de rémunération existants dans tous les pays ainsi que des estimations de rendement, d’extrapolation des cours du marché et des recettes possibles. La question des réseaux sera aussi abordée.


Cadre économique


Dans l’analyse économique globale, les estimations des coûts-avantages pour différentes formes de BIPV (remplacement de composants conventionnels, fonctions supplémentaires, etc.) et les modèles d’utilisation des espaces ouverts seront comparés aux scénarios de référence. Le but ici est de déterminer les coûts et les rendements que les opérateurs d’installations PV conventionnelles peuvent attendre par rapport aux BIPV et aux installations bifaces à espace ouvert. Ces estimations sont effectuées pour chaque pays de la GR pour des installations de référence définies. Sur la base de ces cas de référence, la viabilité économique générale des installations PV innovantes, qui ne sont pas encore prêtes pour la production en série et dont l’utilisation à long terme n’a pas encore été testée, sera évaluée.

Pour chacun de ces aspects, le projet fournira des synthèses et recommandations accessibles directement sur notre site et communiquées aux acteurs concernés.